Compte administratif 2020 et affectation des excédents :
Madame Le Maire, Chers membres du Conseil,
À titre liminaire, le vote de la précédente délibération relative à l’approbation du compte de gestion du receveur nous montre, une nouvelle fois, que la gestion des deniers publics confiée par les Loossoises et Loossois en mars 2020 a été scrupuleusement respectée.
L’année 2020 a bouleversé l’économie nationale. Le PIB a reculé de 8,3 % provocant ainsi une récession. La ville de Loos n’est pas épargnée, mais elle a su, grâce aux efforts financiers réalisés depuis 2014 sur la gestion de la collectivité, amortir le choc économique.
Pour preuve, les orientations budgétaires proposées et débattues il y a maintenant un an ont été mises en oeuvre et confirmées par le compte administratif 2020 qui vous a été présenté.
En effet, les recettes réelles de fonctionnement restent relativement stables par rapport à 2019.
Surtout, lesdites recettes de fonctionnement prévues par le budget primitif 2020 ont été réalisées en totalité. Aux fins d’être précis, le budget primitif de 2020 prévoyait des recettes réelles à hauteur de 26.531.182 €. Les espérances ont largement été dépassées : 27.441.597,92 € de recettes réelles de fonctionnement ont été dégagées.
Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement ont été maitrisées. En dépit de l’augmentation de 2,43 % des charges de personnels et frais assimilés engendrée tant par la hausse Glissement Vieillesse Technicité (GVT) que par la prime Covid, les dépenses réelles de fonctionnement ont quant à elle diminué d’environ 1% par rapport à 2019. Il est indispensable de préciser que les dépenses en matière d’interventions sociales et santé représentent environ 20 % des dépenses de fonctionnement, ce qui traduit la volonté de la majorité de poursuivre sa politique sociale, d’accompagnement et d’aide à l’atteinte de l’autonomie en la période difficile.
Les recettes d’investissement initialement prévues dans le budget primitif de 2020 ont été totalement réalisées. De plus, 80 % des dépenses réelles d’investissement ont été honorées en dépit du ralentissement de l’activité économique, ce qui est un très bon score.
La capacité d’autofinancement de la ville nous a permis de de réaliser nos projets sans devoir recourir à un accroissement du taux d’imposition.
En tout état de cause, les dépenses supplémentaires engendrées par la municipalité ainsi que le caractère exceptionnel du contexte que nous vivons nous ont tout de même permis de réaliser un excédent très significatif.
Le groupe majoritaire apporte son soutien à l’Adjoint aux finances et votera naturellement cette proposition d’affectation de l’excédent de fonctionnement de 8.449.616,42 €, respectivement 1.777.989,17 € au titre de la section d’investissement et 6.671.627,25 € au titre de l’affectation libre en section de fonctionnement.
Budget primitif 2021 :
L’examen du budget primitif est une étape nécessaire de la procédure budgétaire communale. Il y a quatre ans, la municipalité avait fait évoluer la méthodologie de présentation du budget. Une volonté marquée par la transparence et la visibilité de l’action budgétaire nous pousse encore à présenter les comptes de l’exercice précédent avant de de présenter le budget de l’année en cours.
En dépit de la crise économique, la gestion saine et minutieuse des finances de la ville nous permet de maintenir un service public de qualité.
En effet, les recettes réelles de fonctionnement augmenteront de 9 % en raison des produits liés à la fiscalité locale (41 % des produits) et des dotations de l’Etat (31% des produits).
En revanche, les charges à caractère général du BP 2021 seront en hausse de 9,8 % par rapport à ceux de 2020.
Ces choix politiques se traduisent notamment par :
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L’investissement de 375 000 € dans l’entreprise associative d’insertion sociale Apronet créateur d’emplois au sein de notre commune ;
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La volonté d’appliquer dans nos restaurants scolaires la « Loi EGALIM » du 30 octobre 2018 préalablement à son entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2022 ;
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L‘accroissement des mesures d’hygiène liées la crise de la Covid (+270 K€) ;
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Des embauches au soutien du développement de la transition écologique, économique ou encore éducative : le recrutement d’un chargé de projet développement durable, d’un médiateur jeunesse, d’un chargé de mission prévention de la délinquance, d’un chargé de mission prévention des addictions en lien avec la Mildeca.
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Surtout, notre priorité est de venir en aide aux personnes les plus vulnérables Pour preuve, les dépenses en matière d’intervention sociale et de santé augmenteront de 15% pour atteindre 2.899.917 €
La crise sanitaire ne freinera pas les investissements. Madame le maire dit à juste titre que « les investissements, c’est la vie ». Je complèterai en disant que « sans investissement, il n’y a pas de vie locale ».
La ville poursuit sa politique d’investissements massifs au service des Loossoises et Loossois en matière culturelle, patrimoniale, éducative ou encore écologique.
Les projets de renouvellement urbain des quartiers de Clemenceau et des Oliveaux, l’aménagement du site Fiprotec, et du site de la CAF le témoignent.
Nous saluons le travail effectué par l’Adjoint aux Finances, ainsi que les services municipaux pour la présentation de ce budget primitif pour l’année 2021 qui n’est pas aisé en raison de de l’incertitude contextuelle dans laquelle nous nous trouvons.
En définitive, ces ambitions budgétaires doivent être approuvées. Et le groupe majoritaire les soutient ardemment.
Maintien des taux des impôts locaux à leur niveau de 2020 :
Selon Jean-Baptiste Colbert, un des principaux Ministres de Louis XIV « L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris ». Une partie de nos contradicteurs d’aujourd’hui, lorsqu’ils constituaient la majorité, ont effectivement interprété de manière positive l’esprit de cette citation. Pour ce qui nous concerne, notre intention n’est pas de pigeonner les Loossois.
Aussi, la majorité municipale a décidé de maintenir un taux d’imposition identique à celui de l’année précédente c’est– à-dire à 27,96 % au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de 76,21 % s’agissant de la taxe foncière sur les propriétés non bâtie (TFPNB).
Il n’y a eu aucune augmentation des taux communaux depuis 2013.
En tout état de cause, un taux élevé n’est pas synonyme de rentrées fiscales importantes. À cet égard, l’année 2020 en est une illustration topique. Le dynamisme dans lequel se trouve notre ville a permis d’augmenter de 2,1 % les recettes fiscales pour atteindre 15.273.000 € sans qu’il ait été besoin d’accroitre le taux d’imposition.
En outre, la présentation de la présente délibération ne saurait être assimilée à une augmentation de la taxation. En effet, la réforme de la fiscalité locale a seulement opéré un transfert de financements suite à la suppression progressive de la taxe d’habitation, sans impacter lesdits taux.
En réalité, seule la forme change. Concrètement, les Loossoises et loossois verront sur leur déclaration d’impôts une seule ligne correspondant à l’addition des parts communale et départementale sans impacter in fine le montant de leur imposition.
Par exemple, un contribuable Loossois qui payait en 2020, 50 au titre de la part communale et 50 au titre de la part départementale, paiera en 2021, 100.
De ce fait, il ne saurait être soutenu que la ville augmente son taux d’imposition.
En tout état de cause, la gestion saine des deniers publics, nous permet une nouvelle fois d’investir massivement dans des projets profitables aux Loosoises et Loossois sans ponctionner nos concitoyens.
Convention relative aux modalités d’accès aux données du portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux passée entre la ville de Loos et la MEL : autorisation de signature :
Le conseil municipal est invité à autoriser la ville de Loos à signer la convention relative aux modalités d’accès aux données du portail cartographique métropolitain des logements sociaux avec la Mel.
Ce projet ambitieux a été mis en place par le Service Logement de la Mel sous l’impulsion de la dynamique Vice-présidente au Logement et Habitat.
Le portail cartographique offrira une vision évolutive et ancrée de la réalité de l’état du parc de logements au sein de la métropole.
Notre commune, très impliquée dans une politique sociale, dispose de 3.739 logements RPLS à Loos au 1er janvier 2020.
Concrètement, ce projet est profitable tant au CCAS qu’aux Loossoises et Loossois en recherche active de logement. Le portail à disposition des élus en charge du logement et des techniques du CCAS permettra un gain de temps appréciable en indiquant les localisations des logements locatifs sociaux. Et conséquemment, une efficacité accrue lors des CALEOL qui attribuent lesdits logements.
Cette ambition sociale ne peut qu’être approuvée.