Bail commercial pour l’exploitation d’un restaurant sur le site de la ferme d’Ennequin
Notre ferme d’Ennequin, bâtisse du XVII ème siècle pourra désormais accueillir les Loossoises et Loossois (mais pas que) à travers l’installation d’un estaminet dans la partie habitation de la ferme.
Ce projet, souhait de la municipalité, se concrétise après une tentative infructueuse en 2021 dont l’inaccès s’explique par les conséquences de la crise Covid.
Par la présente délibération, le Conseil municipal est consulté afin d’autoriser la ville de Loos à régulariser le bail commercial avec la SAS « Family Style » représentée par son gérant, Monsieur MOUCHEL.
L’équilibre de ce bail est le fruit de longues discussions. Cette occupation est rendue possible moyennant le paiement d’un loyer mensuel hors charges de 3.500 € outre le versement d’un intéressement au chiffre d’affaires d’un montant maximal de 12.000 euros par an.
Consciente des difficultés liées à l’entrepreneuriat, la municipalité a décidé d’octroyer au preneur une franchise de loyer à compter de la conclusion du bail et ce, jusqu’à l’ouverture effective de l’estaminet, au plus tard le 1er septembre 2025.
Le preneur investira en fonds propres pas moins de 200.000 euros.
Evidemment, la ville est protégée par les dispositions protectrices issues de la législation relative aux baux commerciaux en cas d’inexécution contractuelle.
Surtout, il ne pourrait être soutenu, sinon de mauvaise foi, que la ville privatise un lieu public. Et pour cause, il ne s’agit aucunement d’une vente.
Il s’agit d’une mise à disposition d’une partie de la ferme appartenant au domaine privé de la ville, laquelle peut être librement gérée par notre commune dans l’intérêt des Loossoises et Loossois.
Nos concitoyens de tout âge et de toute condition pourront se retrouver autour d’un plat dont le tarif sera naturellement à la portée de tous. La cuisine sera préparée à partir de produits frais sur place.
La municipalité préserve le patrimoine local en donnant vie à ce lieu historique.
Surtout, les associations loossoises conservent toute leur place au sein de la ferme, c’est justement grâce à cet ensemble qu’elles pourront faire profiter les usagers de cette ferme de son patrimoine associatif.
Enfin, ce restaurant qui sera constitué à l’intérieur de ce joyaux patrimonial permettra à la ville d’être mieux connue de tous.