Rapport d’orientations budgétaires
Conformément à la législation en vigueur, le Conseil municipal débat aujourd’hui des orientations budgétaires de l’année 2022.
En dépit des difficultés résultant du contexte sanitaire, le groupe majoritaire est fier de vous annoncer que l’année 2021 s’est achevée avec un bilan très honorable.
Le travail acharné mené par la municipalité depuis de nombreuses années au service des Loossoises et Loossois est récompensé. La ville de Loos devient de plus en plus attractive. En effet, les droits de mutation à titre onéreux ont augmenté d’environ 70% passant de 620 K€ en 2020 à 1 052 520 € en 2021.
La gestion financière en bon père de famille des deniers publics nous a permis de faire face à l’augmentation des dépenses de fonctionnement de 1,90 % liées au COVID. L’année 2021 s’est ainsi clôturée avec un résultat provisoire excédentaire non affecté de 3 746 308,20 €.
2022 n’échappe pas à la règle. Indépendamment d’un début d’année marqué par une augmentation des prix liée au choc d’offre, accentuée par le contexte géopolitique qui impacte tant notre commune que l’ensemble de nos concitoyens, la municipalité propose dans le cadre de ce débat une vision budgétaire équilibrée et maîtrisée qui traduit politiquement les engagements figurant dans le projet approuvé dès le premier tour des élections par les Loossoises et Loossois en mars 2020 à travers 3 principales orientations :
– La stabilisation des taux d’imposition,
– La volonté de poursuivre l’effort d’investissement au sein de notre ville,
– Et aussi l’accent sur la politique sociale loossoise.
Contrairement aux autres communes de la métropole, la ville de Loos refuse à ce stade d’augmenter la fiscalité locale.
Bien que Jean Baptiste Colbert ait pu écrire à juste titre : « l’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris », la municipalité envisage plutôt de recourir à un emprunt prospectif qui nous permet de réserver auprès d’une banque le montant total des investissements à réaliser durant notre mandature, déduction faite des subventions cherchées auprès des différents acteurs publics, à un taux arrêté aujourd’hui, lequel est favorable à l’heure où les institutions financières prévoient d’augmenter les taux d’intérêt directeurs pour freiner l’inflation.
Cette décision opportune est permise grâce au travail mené sans relâche par notre Adjoint aux finances et les Services municipaux de dégager en 2021 une épargne nette de plus d’1 million € et un ratio de désendettement de plus de 3 %.
C’est ainsi que 18 millions d’€ seront alloués aux projets d’investissement profitables aux Loossoises et Loossois parmi lesquels le déménagement et l’agrandissement du conservatoire de musique au sein des anciens locaux de l’entreprise FIPROTEC, la continuité des grands projets pour le développement des quartiers en politique de la ville (Clémenceau, les Oliveaux), la réfection du château Bigo Danel qui sera tourné vers les associations, ou encore la mise en accessibilité des écoles en facilitant davantage l’accès à ces lieux aux personnes souffrant de handicap.
Conscient que la jeunesse représente l’avenir de notre ville, le groupe majoritaire, après avoir inauguré le Conseil de la Jeunesse Loossoise, a décidé d’accorder à 150 jeunes âgés de 17 à 25 ans une aide au permis de conduire et au BAFA, en fonction de leurs ressources financières.
Le tissu associatif loossois, investi dans la culture, le sport, la solidarité ou encore la défense de l’environnement, est vecteur du lien social au sein de notre ville. Naturellement, le groupe majoritaire soutient ces actions qui participent au bien-être de nos concitoyens en y consacrant plus d’1/2 million d’€ de subventions (561 690 €).
Il en est de même de notre CCAS, acteur de la politique sociale loossoise qui voit son budget prévisionnel augmenter de 100 K€ pour atteindre1,6 millions d’€ en 2022.
Enfin, l’incertitude politico-économique dans laquelle nous nous trouvons, nous incite à inscrire par mesure de prudence environ 2 millions d’euros de dépenses imprévues.
Ces orientations budgétaires politiquement assumées, nous permettront de traverser cette année qui s’annonce mouvementée de manière sereine.
Une nouvelle fois, nous pouvons que féliciter notre Adjoint aux finances ainsi que les services municipaux dont le nouveau Responsable de pôle pour la production de ce Rapport d’orientations budgétaires complet, transparent et compréhensible de tous.
Débat sur la protection sociale complémentaire de la collectivité :
Le Code du Travail impose aux employeurs privés leur participation à la complémentaire santé et à l’assurance prévoyance des salariés.
Les collectivités territoriales, organismes publics, sont quant à elles assujetties au droit public dont les normes diffèrent sensiblement de celles du droit privé.
Or, au niveau national 11% des agents ne sont pas couverts par une complémentaire santé. 41% des agents ne disposent pas de couverture en prévoyance. Cette faible couverture a des conséquences directes sur la santé des agents municipaux. En effet, au niveau départemental plus de 10 % des absences sont dues à des raisons de santé, ce qui représente en moyenne 38,6 jours d’arrêt maladie sur une année.
La réforme du 17 février 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, prend acte de ce retard. Celle-ci impose à chaque organe délibérant la tenue d’un débat sans vote sur la participation de la collectivité territoriale à la prévoyance et à la complémentaire santé des agents.
Jusqu’à cette réforme, les risques de maladie professionnelle n’étaient pas couverts par le maintien de salaire.
La ville de Loos, en qualité d’employeur, a obligation de veiller au bien-être de nos agents chargés d’une mission de service public. Un employé municipal en bonne santé est un agent productif au service des Loossoises et Loossois.
C’est la raison pour laquelle, la démarche volontariste de la municipalité d’engager dès à présent le débat sur la protection sociale complémentaire traduit notre volonté de concilier protection optimale des agents de la ville contre les risques d’absentéisme en favorisant notamment le rétablissement rapide, efficace en cas de maladie, et les deniers publics.
Pour ce faire, le groupe majoritaire travaillera en étroite collaboration avec les organisations syndicales présentes au comité technique de la ville, ainsi qu’avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique afin de trouver l’offre la plus adéquate.
Je profite de cette tribune pour rendre hommage, au nom du groupe majoritaire, à l’ensemble de nos agents, qui travaillent avec acharnement aux côtés des élus pour rendre cette commune plus dynamique et plus agréable à vivre.
Création d’un budget municipal participatif :
En mars 2020, les Loossoises et Loossois ont choisi le programme porté par le groupe majoritaire, honoré de cette confiance renouvelée, dès le premier tour.
Les actions d’un mandat n’ont pas vocation à être figées, et doivent s’adapter aux souhaits de nos concitoyens qui s’expriment dans les instances participatives que nous avons créées ensemble.
C’est ainsi que la municipalité, conformément aux engagement pris dans son projet 2020-2026, concrétise le budget participatif.
Très attachée au principe d’égalité des droits d’une société démocratique, la ville de Loos accorde à chaque Loossoise et à chaque Loossois ou professionnels travaillant au sein de notre commune la possibilité de formuler par le biais d’une plateforme numérique dédiée à cet effet jusqu’à trois idées de projets réalisables conçus pour satisfaire l’intérêt général.
Pas moins de 30 000 euros seront alloués à ces projets, pour le bien-être des habitants au cours de cette première année d’expérimentation du budget participatif.
Il reviendra à un collège composé d’agents de la ville et d’élus municipaux représentant l’ensemble des sensibilités politiques présentes au conseil municipal de sélectionner les projets au regard de leur faisabilité technique et financière.
Enfin, nos concitoyens choisiront à la majorité les projets retenus.
Le processus mis au point allie la consultation démocratique des habitants et l’analyse de faisabilité de l’équipe élus/agents.
Vos idées sont les bienvenues !