Enquête régionale relative à la tarification des services de mobilité urbaine (exercices 2018 et suivants)
Par la présente délibération le Conseil municipal est invité à débattre du rapport d’observation de la Chambre régionale des comptes du 29 février dernier faisant suite à l’enquête régionale sur la gestion de la tarification des services de mobilité urbaine.
Ce rapport intervient dans un contexte de négociation du prochain contrat de concession de transport urbain qui entrera en vigueur le 1er avril 2025.
Il met en évidence le bilan mitigé du service de transport de voyageurs proposé par la société Keolis Lille Métropole.
De nombreuses insuffisances sont à relever :
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Le manque de fiabilité des horaires, accentué par des grèves répétées, qui impactent fortement les usagers ;
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Le vieillissement du matériel qui tarde à être remplacé ;
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Une offre de prix illisible pour les usagers ;
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Une augmentation du nombre de fraudes ;
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Et une augmentation croissante des tarifs. En effet, alors qu’en 2018, le prix du ticket unitaire s’élevait à 1,65 euros, aujourd’hui le même ticket coûte 1,80 euros. A cela s ‘ajoute 0,20 € correspondant au coût du support rechargeable. Soit une augmentation de 9 % (hors coût du support rechargeable). Plus récemment, au 1er août 2024, les tarifs des carnets de tickets ont augmenté de 0,10 € à 0,50 €.
Il convient au demeurant de souligner certaines mesures significatives favorables aux usagers des transports publics :
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D’une part, la mise en place d’une tarification sociale à destination des personnes en situation de vulnérabilité qui peuvent bénéficier, selon leur situation personnelle, d’une baisse considérable du prix d’un abonnement mensuel. A titre d’exemple, un adulte domicilié dans une commune de la MEL, âgé entre 18 et 25 ans et disposant d’un quotient familial inférieur à 375 euros bénéficie de 87,5 % de réduction par rapport au prix normal d’un abonnement mensuel.
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D’autre part, la mise en place de la gratuité des transports en commun pour les métropolitains âgés de moins de 18 ans.
Lors de la commission des finances qui s’est déroulée ce 14 septembre, nous avons échangé sur une éventuelle mise en place de la gratuité des transports en commun au sein de la Métropole européenne de Lille. Une quarantaine de villes françaises ont franchi le cap. C’est le cas de Dunkerque, Niort, Montpellier ou encore Douai.
Une telle proposition, louable dans notre contexte environnemental où la qualité de l’air ne cesse de se dégrader, paraît cependant difficile à mettre en œuvre en l’état du contexte de notre métropole.
Et pour cause, la gratuité a toujours un coût. Ainsi, la mise en œuvre de la gratuité des transports en commun aux jeunes âgés de moins de 18 ans coûte à la Métropole européenne de Lille 44 millions d’euros.
Il convient de résoudre préalablement deux défis majeurs avant d’envisager la mise en place d’un tel service dans une métropole où vivent 1,2 million d’habitants.
Le premier défi qui doit nous interpeller est de pourvoir à l’augmentation très significative du nombre de bus, de métros, de tramways ou encore de vélos en libre-service que ne manquerait pas de générer une telle mesure.
Le second défi concerne la lisibilité des offres (tarif unique) et la baisse significative du coût du ticket unitaire afin d’inciter les métropolitains à privilégier les mobilités douces pour leurs trajets du quotidien.
Ces deux défis étant mis en œuvre, rien n’empêcherait de rechercher une solution pour financer une telle mesure qui engendrerait un surcoût de 130 millions d’euros par an. Sans augmenter la fiscalité locale des particuliers et des entreprises.
Un financement métropolitain engendrerait nécessairement des baisses de crédit pour d’autres délégations indispensables à la vie de nos concitoyens. Madame le maire, serez-vous d’accord pour une baisse du budget logement ? La seconde variable d’ajustement serait la hausse de l’impôt. Nous tous serrions nous d’accord pour une augmentation de notre taxe foncière ?
En vue du prochain contrat de concession de transport public de personnes, il est indispensable de :
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Rendre plus lisible les offres à destination des usagers ;
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Augmenter considérablement les lignes de bus, les rames de métro, les tramways et les vélos en libre service ;
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Etudier financièrement la baisse significative du prix du ticket unitaire ;
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Engager des réflexions sur la mise en place de la gratuité des transports publics et sur son financement. De telles mesures ne peuvent exister qu’avec une volonté politique continue, corrélée avec les moyens dédiés.
A l’aube de la mise en place de la zone à faible émission (ZFE), il est indispensable pour la Métropole européenne de Lille de prendre en considération les avis de ses 95 communes afin que le prochain contrat de concession de transport urbain soit optimal et incite nos concitoyens à favoriser les modes de transports alternatifs.